Litige contractuel

Le litige contractuel consiste de problèmes qui peuvent découler de l’interprétation d’un contrat.

  • Au Québec, un contrat verbal est légal. Cependant lorsqu’un problème survient, il peut être très difficile de prouver au juge le contenu du contrat verbal, de là l’importance d’avoir un contrat écrit.
  • Parfois, certaines personnes peuvent être réfractaires à signer un contrat, surtout lorsque l’autre partie est un ami ou un membre de la famille.
  • Si quelqu’un hésite à signer un contrat, à le mettre par écrit, c’est peut-être parce qu’il y a anguille sous roche. Il est possible qu’on ne s’entende pas sur les modalités, la portée ou l’objet du contrat. Il faut donc immédiatement s’arrêter sur la question au lieu de s’entendre verbalement sur quelque chose de flou.
    • On doit réaliser qu’un contrat ne servira à rien, tant qu’il n’y a pas de problèmes. Par contre, s’il y a un malentendu entre les deux parties, on peut sortir le contrat et constater qu’une solution avait déjà été prévue. Ainsi, on n’a pas besoin de passer par des avocats.
  • Si les parties s’entendent, qu’on le mette par écrit ou non, ça ne devrait rien changer, non?
  • On ne doit pas craindre un contrat. Il faut le lire à tête reposée et s’assurer de bien comprendre chacune des clauses, quitte à demander l’aide d’un avocat pour l’interprétation de certains termes.

Le contrat est une protection pour les parties. C’est un peu comme aller en voiture et mettre sa ceinture de sécurité, ça ne va pas garantir qu’il n’y aura pas de problèmes, mais cela aidera à prévenir beaucoup de difficultés qui coûteraient cher à régler.

  • La liste peut être longue, mais voici quelques exemples de contrat concernant le droit civil : bail commercial, bail résidentiel, prêts, ventes, contrat de service, contrat de travail, franchise…

Mieux vaut prévenir que de se battre en cour!