Pension alimentaire pour enfants

La pension alimentaire pour enfants est devenue plus simple qu’on ne le croit.

  • Depuis 1997, dans le but d’uniformiser les jugements touchant à ce type de pension au Québec, le gouvernement a créé un mode de calcul, un algorithme, couvrant la plupart des situations.

Ce calcul prend en considération les revenus respectifs de chaque parent, le nombre d’enfants à charge, le type de garde ainsi que les frais particuliers de chaque enfant.

Donc, à ce niveau-là, il reste bien peu de choses à plaider devant le juge.

  • Sur cet élément particulier, le rôle de l’avocat est plus élaboré lorsqu’un des deux parents a un niveau de vie qui ne correspond pas à ses revenus déclarés.

On voit cela, en général, lorsqu’un des deux parents est travailleur autonome.

J’aide donc les gens afin de démontrer que le niveau de vie de l’autre parent correspond à des revenus bruts plus élevés que ceux indiqués sur sa déclaration de revenus.

  • Un enfant qui a 18 ans est-il encore considéré à la charge de ses parents?
    • Pour être considéré à charge et bénéficier d’une pension alimentaire, l’enfant majeur doit fréquenter une institution scolaire à temps plein et être sérieux dans ses études.
    • L’autre élément à déterminer serait celui du montant de la pension. L’enfant majeur devra payer une partie de ses frais de subsistance lui-même, avec les prêts, les bourses, le travail d’été ou de temps partiel.