Problèmes de voisinage

Les problèmes de voisinage sont plus fréquents qu’on ne le croit et ils peuvent prendre différentes formes.

  • Il peut s’agir de cas de nuisance, par exemple.
    • Quelqu’un qui laisse de la ferraille en permanence sur son terrain.
    • Quelqu’un qui refuse systématiquement de tondre sa pelouse.
    • Des voisins tapageurs et nocturnes.
  • Au niveau des problèmes de nuisance, généralement la solution ne passe pas par un procès. Habituellement, une mise en demeure bien sentie et signée par un avocat et livrée par un huissier sera suffisante pour que le voisin se corrige.
  • Ce genre de problème se règle souvent rapidement et sans passer par un long procès. Une lettre d’avocat signifiée par huissier ne coûtera que quelques centaines de dollars, ce qui est bien peu pour avoir la paix d’esprit et se sentir bien chez soi.
  • Il existe un problème plus grave au niveau du trouble du voisinage, il s’agit de la prescription acquisitive.

    • Pour expliquer cette prescription, imaginez simplement que votre voisin se sert d’une partie de votre terrain de façon continue, à votre connaissance et sans que vous ne vous y opposiez. Il pourrait, après une période de 10 ans, devenir le propriétaire légal de cette partie de votre terrain.
    • Il est donc très important de veiller à vos intérêts, de vous assurer que rien, ni personne n’empiète sur votre terrain.
    • Et s’il y a empiètement, vous devriez contacter rapidement votre avocat afin de ne pas perdre une partie de votre propriété.